Amendement n° AC8 de Mme Lisette Pollet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « numérique » insérer les mots : « pour l’inscription et l’utilisation des réseaux sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend rectifier le titre en cohérence avec la proposition de loi présentée. La proposition de loi vise à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans pour l’inscription des réseaux sociaux. Il serait pertinent de clarifier le lieu de la majorité numérique.