Amendement n° AC3 de M. Thibaut François sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « numérique » rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi : « aux mineurs de moins 15 ans et à lutter contre les dangers des réseaux sociaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu’il soit en cohérence avec son contenu qui dépasse le seul cadre de « la haine en ligne ».