Amendement n° AC10 de Mme Caroline Parmentier sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « restitution », insérer les mots : « à des fins funéraires ».

L'exposé des motifs

Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi. L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ». Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».