Amendement n° AC27 de M. Alexandre Portier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025 des concours. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que l’évolution du niveau de diplôme désormais exigé sera effective à compter de la session 2025 des différents concours de recrutement des enseignants du second degré. Ceci implique d’adapter les modalités de la formation en licence pour l’année universitaire 2024-2025, c’est à dire dès la prochaine rentrée universitaire.