Amendement n° AC35 de M. Alexandre Portier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un amendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention de l’ensemble des concours de recrutemen… (extrait)