Amendement n° AC10 de Mme Caroline Yadan sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé : « Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu.