Amendement n° AC12 de M. Léo Walter à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·e·s du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi. Ce texte propose d’interdire l’usage de certains outils de féminisation de la langue dans l’intégralité de l’enseignement, dans les contrats et décisions de justice, ainsi que dans d’autres domaines comme les règlements intérieurs d’entreprise, les accords collectifs, ou les modes… (extrait)