Amendement n° CE2 de M. Bastien Marchive à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous proposons la suppression du présent article, inopérant en matière de rénovation énergétique et insoutenable pour les finances publiques. Mis en place en 2020 par la majorité actuelle, le dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRénov’, piloté par l’ANAH, s’adresse en priorité aux ménages les plus modestes. Couplé avec le recours aux certificats d’économie d’énergie, il permet une prise en … (extrait)