Amendement n° CE170 de Mme Julie Laernoes à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit une communication spécifique sur la politique conduite en matière nucléaire dans le cadre de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie au Parlement. Le groupe Écologiste-NUPES considère que cette disposition ne se justifie pas. Les objectifs de production d'énergie, filière par filière, sont… (extrait)