Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le 7° de l’article L. 100-2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant notamment les réacteurs européens pressurisés, les petits réacteurs modulaires, les réacteurs de quatrième génération, le projet international de réacteur ex… (extrait)
Cet amendement rétablit l'article dans la version du Sénat. Le présent amendement a pour objet de prévoir les coordinations entre la stratégie énergétique nationale, appliquée à l'énergie nucléaire et à l'hydrogène en étant issu, et le projet de loi. Pour ce faire, il reprend les préconisations de la mission d'information sénatoriale sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, dont la préconisati… (extrait)