Amendement n° CE1 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « concourent » insérer les mots : « à l’insuffisance, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de préciser le périmètre de la commission d'enquête qui serait créée par le présent texte en insistant sur l'insuffisance du logement social dans les Outre-mer. Nous rejoignons les auteurs de cette proposition de résolution tant sur le constat de crise du logement social dans les Outre-mer que sur la nécessité d'en faire un état des lieux afin de rappeler à l’État… (extrait)