Rejeté.
Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bas coût pour les Français permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment le décalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion des moteurs au bioéthanol.
L’État a certes mis en place un certain nombre d’aides pour permettre aux Français de changer de véhicules. Toutefois, les aides mises en place sont très limitées et ne concernent pas les voitures Crit’Air 2 mais uniquement les voitures électriques ou hybrides rechargeables classées Crit’Air 0 ou 1. Or, ces voitures sont particulièrement chères. Des alternatives existent et il serait bon de les en… (extrait)