Amendement n° CD23 de M. Henri Alfandari à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La présent article vise à interdire la chasse le dimanche. La chasse compte en France près d’un million de pratiquants, et 94 fédérations départementales. La pratique de la chasse est réglementée et régulée au niveau national, départemental et plus local au travers des fédérations de chasse et des associations communales de chasse agréée. Les rapports annuels sur les accidents de chasse publiés pa… (extrait)