Amendement n° CD28 de M. Julien Dive à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette disposition est uniquement applicable pour la période du 15 mars au 15 juillet en France métropolitaine et ne concerne pas les dérogations de chasses de prélèvement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement se justifie de lui-même.