Amendement n° CD47 de M. Pierre Vatin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « l’évolution des tarifs des transports publics franciliens depuis 2007 et leur adéquation avec les recettes nécessaires au financement du service. »

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise, outre son objet de court terme lié aux tarifs applicables durant la période des Jeux olympiques et paralympiques, à ouvrir un débat sur le mode et les sources de financement des transports publics en Ile-de-France, notamment la part revenant à l’usager. Son article 2 prévoit la demande d’un rapport au Gouvernement dont l’objet - l’adéquation entre les hausses de tari… (extrait)