Amendement n° AS52 de Mme Sandrine Josso sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Interruption spontanée de grossesse « Art. L. 2122-6. - Chaque agence régionale de santé met en place un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption sp… (extrait)

L'exposé des motifs

Votre rapporteure estime que l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l’annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste, jusqu’au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints, plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche. Sans… (extrait)