Amendement n° AS55 de M. Arthur Delaporte sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, substituer aux mots : « d’améliorer l’information et » les mots : « de systématiser l’information et d’améliorer ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à systématiser l’information des femmes par les professionnels de santé qui les accompagnent sur les conséquences des interruptions spontanées de grossesse. Toute femme victime d’une interruption spontanée de grossesse doit être informée des éventuelles conséquences de sa fausses couches, des potentiels traitements et de la possibilité de… (extrait)