Amendement n° AS1 de Mme Joëlle Mélin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable aux assurés sociaux. Plus généralement, notre mouvement refuse la présence de ces indices financiers… (extrait)