Amendement n° 18 de Le Gouvernement à l'article liminaire

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau de l’alinéa 2 : Dépenses26,7Solde0,4

L'exposé des motifs

Cet amendement présente, conformément à l’article 1 de la loi organique n°2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice de l’année 2022, au sens de la comptabilité nationale. Le présent amendement à l’article liminaire fait suite à la publication des comptes nat… (extrait)