Amendement n° 16 de M. Vincent Seitlinger à l'article liminaire

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire. D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, … (extrait)