Amendement n° AS106 de M. Sébastien Peytavie à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Conformément à l’article 1er de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, cet article liminaire présente l’état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice en cours et pour l’année à venir. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. B… (extrait)