Amendement n° AS10 de M. Thibault Bazin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le soir, le week-end, les jours fériés… etc.) menacent directement la garantie de l’accès aux soins dans … (extrait)