Amendement n° AS29 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro-développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 3 supprimé par le Sénat afin de sécuriser dans la loi la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement.