Amendement n° 75 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro-développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, issu d’un amendement des député·e·s du groupe GDR, vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 3, supprimée au Sénat, qui permettait de garantir la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement. Actuellement les professionnels de santé ne sont qu’à 14% à l’origine du diagnostic préco… (extrait)