Amendement n° CL4 de M. Xavier Breton à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article supprime l'article L.126 du code électoral. A la suite des dernières élections présidentielles et législatives, au vu du nombre record des abstentions, l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel pourrait apparaître comme un moyen de restaurer la confiance entre les citoyens et les hommes politiques. Toutefois un système sans majorité pourrait conduire à un régime d'instabilité. … (extrait)