Amendement n° CL84 de M. Guillaume Gouffier Valente sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 452-35 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Une mission générale d’information sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de confier une nouvelle mission d'information sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.