Amendement n° CL17 de M. Florian Chauche sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Participation des bénévoles de sécurité civile aux missions de secours et de soins d’urgence sur leur lieu de travail « Art. L.725-10. - Pendant toute la durée de leur engagement et, après la cessation de celui-ci, pour une durée n’excédant pas vingt-quatre mois, les bénévoles des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 725-1 titulaires … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre aux bénévoles de sécurité civile d'assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ou « loi Matras » a permis aux sapeurs-pompiers volontaires formés aux missions de secours et de soins d'urgence d'assurer les premiers secours sur leur li… (extrait)