Amendement n° CL39 de Mme Lisa Belluco à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est toujours tragique qu’une personne engagée pour la collectivité décède dans le cadre de son engagement, comme cela peut arriver pour une personne membre d’une association agréée de sécurité civile. Ce qui est plutôt demandé : c’est une protection pour éviter que ces accidents n’arrivent ; une reconnaissance symbolique pour leur courage ; un soutien concret à leurs proches. Prévoir des exempt… (extrait)