Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée : « 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacés par les mots : « référent sécurité civile » ; « 2° À l’article 13, les trois occurrences des mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacé… (extrait)
Cet amendement effectue les coordinations nécessaires au changement de dénomination du correspondant incendie et secours qui devient le référent sécurité civile.