Amendement n° CL16 de M. Raphaël Gérard sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au titre de la proposition, substituer au mot : « ou » le signe : « , ». II. - En conséquence, compléter le même titre par les mots : « ou discriminatoire ».

L'exposé des motifs

Tout en veillant à conserver la portée symbolique de l'acte politique que pose cette proposition de loi en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à la suite des évènements du 7 octobre, le présent amendement modifie le titre afin de tirer les conséquences du champ du texte qui prévoit des dispositions réprimant des infractions à caractère sexiste, handiphobe, homophobe et transphobe… (extrait)