Rejeté.
I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -4,4 » le nombre : « -5,4 ». III. - En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre : « -3,6 » le nombre : « -4,6 ». III. - En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « -2,0 » le nombre : « -1,0 ». IV. - En conséquence, à la troisième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer a… (extrait)
Cet amendement rectifie le tableau de l’article liminaire pour tirer les conséquences des deux derniers avis rendus par le Haut Conseil des Finances Publiques : · l’avis rendu par le HCFP le 24 juin 2022 sur le projet de loi de règlement du budget 2021, qui conduit à modifier le solde structurel de l’exécution 2021 en le faisant évoluer d’1 point, de -4,4 points de PIB à - 5,4 points de PIB. Le so… (extrait)