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Amendement n° 2

Déposé le : 14 décembre 2022
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 12 janvier 2023
Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

29 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 29) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement des députés du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer cet article, et plus largement à rejeter cette proposition de loi déposée par l’extrême-droite. En effet, cette proposition de loi est à l’opposé de notre philosophie sur le pouvoir d’achat : un travail digne et émancipateur pour toutes et tous, porteur de sens et qui n’abîme pas. Il n’y a pas de valeur travail sans travail de valeur, c’est notre mantra ! La traduction de cette philosophie est simple : augmenter les salaires, en premier lieu le SMIC, et en second lieu via l’organisation d’une conférence nationale sur les salaires, et non octroyer des « primes », des « chèques », et encore moins « demander », «…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

4

Le texte amendé

favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de favoriser l’augmentation des salaires nets de 10 % dans les entreprises qui concluent une convention d’entreprise incluant une telle majoration, entre 2023 et 2027. Il prévoit également une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, provenant d’une majoration de l’accise sur les tabacs. L’objectif est d’inciter les entreprises à revaloriser les salaires tout en assurant un équilibre budgétaire. Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés des entreprises concernées.

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 7 amendements
  • n° AS2 M. Joël Aviragnet SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° 4 M. Marc Ferracci RE Adopté Supprimer cet article.
  • n° AS16 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
  • n° 18 M. Hadrien Clouet LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
  • n° 21 M. Benoît Bordat RE Retiré Supprimer cet article.
  • n° AS22 M. Marc Ferracci RE Adopté Supprimer cet article.
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 2 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932B0578P0D1N000002.