Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis « De la planification écologique « Art. 4-1. - L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « Art. 4-2. - L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant et l’énergie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement. La recherche scientifique est uniquement dirigée vers la recherche de l’intérêt commun, elle ne peut donc pas êtr… (extrait)
Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise - NUPES , correspond aux marqueurs fondamentaux et incontournables d'une réelle planification de la bifurcation écologique. Notre programme, l’Avenir en Commun, mentionne la nécessité « d’adopter une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique et articulant les niveaux national et local » pour faire face à l’urg… (extrait)