L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. »
Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’obligation de recours au référendum pour ratifier tout traité de libre-échange ayant des incidences sociales et environnementales. Les urgences écologique et climatique exigent de mettre en œuvre une bifurcation écologique d'ampleur. Celle-ci implique la modification en profondeur des façons de … (extrait)