Amendement n° 21 de M. Léo Walter sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « favorisant l’utilisation ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de modifier le titre de cette proposition de loi en "Proposition de loi favorisant l'utilisation de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux "