Amendement n° 23 de Mme Anne Brugnera sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » les mots : « atteinte à la féminisation de la langue française ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi.