Amendement n° 23 de Mme Véronique Riotton sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire que l’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection de longue durée ».

L'exposé des motifs

Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. Contrairement à ce que prétend l’exposé des motifs, l’article 1er n’intègre pas l’endométriose aux affections de longue durée ; elle ne prévoit qu’une exonération de ticket modérateur permettant une prise en charge des frais de santé des malades. Or, l’endométriose e… (extrait)