Amendement n° 24 de Mme Véronique Riotton sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à faire croire qu’une femme souffrant d’endométriose ne peut pas d’ores et déjà bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ».

L'exposé des motifs

Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose. L'article 2, qui prétend permettre aux femmes souffrant d’endométriose de bénéficier d’une RQTH, ne fait pas exception. En effet, ces dernières peuvent d’ores et déjà effectuer cette demande auprès d’une maison départementale pour les personnes handicapées. À cet éga… (extrait)