Amendement n° 36 de M. Jean Terlier sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à aggraver les difficultés des familles modestes et à idéologiser le débat autour des émeutes ».

L'exposé des motifs

En cohérence avec le contenu de la proposition de loi et sa véritable finalité, cet amendement modifie le titre.