À la fin, substituer au mot : « mega-bassines », les mots : « réserves de substitution ».
Le terme « mega-bassines » n'est non seulement pas dans le droit positif français, mais il ne correspond à aucune description technique appropriée. Le remplacement par le terme « réserves de substitution » permet ainsi d'apporter une précision technique et une rigueur dans cette proposition de loi où l'exposé des motifs est déjà rempli d'informations erronées.