Amendement n° CD5 de M. Pierre Meurin sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « mega-bassines », les mots : « réserves artificielles alimentées par prélèvement des eaux souterraines ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interroger l'objet de la proposition de loi. Le titre du présent texte vise à « instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines » alors même que les méga-bassines ne sont pas clairement définies dans la loi. L'emploi du terme « méga-bassines », expression plus politique que juridique risque de faire le jeu d'une extrême gauche violente et adepte de l'action direct… (extrait)