Amendement n° 19 de M. Benoit Mournet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « zéro ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que les dispositions visant à instaurer un mécanisme d'indexation automatique des salaires sur l'inflation ne s'applique pas aux salaires supérieurs à zéro fois le salaire médian, plutôt que deux fois. En effet, au regard des dramatiques effets qu'auraient la présente proposition de loi sur l'économie et l'emploi, il est préférable qu'elle ne s'applique à aucun salair… (extrait)