Amendement n° 15 de Mme Charlotte Leduc à l'article 7

Rejeté.

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous invitons le gouvernement à revenir sur les annulations de crédits prévus pour ARTE, pilier de l'audiovisuel public en France. Le droit à la déduction de TVA pour ARTE France ne change rien : il s'agit d'abonder les moyens d'une chaîne d'intérêt public, quand tant de chaînes privées sont tournées vers la vente de ""temps de cerveaux disponibles"", quand elles ne font pas p… (extrait)