La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 422-20 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le tarif de soutien aux transports en commun franciliens déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422-25. » ; 2° Après l’article L. 422-24, il est inséré un article L. 422-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-24-1. - Le tarif de soutien aux transports en commun franciliens prévu au 5° de l’article L. … (extrait)
Le groupe écologiste soutient cet amendement, initialement déposé par la députée Clémence Guetté lors de l'examen du texte en commission, qui vise à une taxe sur le transport aérien dans les aéroports franciliens afin de financer les transports en commun franciliens. Les transports publics franciliens sont sources de souffrance pour des millions de Franciliennes et de Franciliens qui vivent - chaq… (extrait)