Amendement n° 15 de M. Guillaume Gouffier Valente sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition constitutionnelle selon laquelle les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. La présence des anciens Présidents de la République tend à affecter l’autorité du Conseil constitutionnel, notamment à cause des difficultés de distanciation du politique. Du reste, la juridictionnalisation du Conseil constitution… (extrait)