Amendement n° 1872 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 11 nonies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pas de difficulté technique insurmontable. Le ministre chargé de l’agriculture assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation men… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire l'article 11 decies prévoyant que l’État conduise une expérimentation d'une durée de trois ans visant à favoriser le désamiantage des toits agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Cette ambition relèverait d'une part, d'un enjeu de santé publique alors qu'un grand nombre de bâtiments agricoles présentent encore des … (extrait)