Amendement n° 76 de Mme Lisa Belluco à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le groupe écologiste NUPES à la suite de l’écologie politique soutient une accélération d’une meilleure imposition des grandes entreprises et grands groupes. Cela passe aussi par une plus grande transparence fiscale de ces entreprises, de manière à mobiliser les opinions publiques, outiller les ONG et améliorer l’information des actifs-salariés des entreprises, souvent eux-mêmes sous-informés par … (extrait)