Adopté.
Après la première phrase du quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles rendent visibles pour leurs utilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement tel que défini à l’article 222-33-2-2 du code pénal et indiquent aux personnes auteures de signalement les structures d’accompagnement face au harcèlement en ligne. »
Cet amendement vise à imposer aux réseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement et rendre visible pour les utilisateurs le numéro 30-18, mis en place par le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement. Celui-ci est très largement accessible, via une application, un mail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outil indispensable pour les mineurs, parents et pro… (extrait)