Amendement n° 506 de M. Bertrand Pancher sur après l'article 11 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 592-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire assure la primauté des connaissances scientifiques et techniques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que la sûreté nucléaire repose sur un primat des considérations scientifiques et techniques sur toute autres considérations (politiques et financières notamment). Il prévoit ainsi que dans l'exercice de ses missions, l'ASN assure la primauté des connaissances scientifiques et techniques.