Amendement n° 81 (3ème Rect) de Mme Ségolène Amiot à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1er de la loi n° du » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un enfant de moins de seize ans ne puisse, sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Il s'agit en l'espèce de reprendre le dispositif de protection des enfants existant s'appliquant notamment aux activités de cin… (extrait)